Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 15
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Texte complet
15. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent élaborer et participer à des programmes de publicité du produit visé.
Décision 5057, a. 15; Décision 11874, a. 1.
15. La Fédération peut élaborer et participer à des programmes de publicité du produit visé.
Décision 5057, a. 15.
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